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Les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
toute contamination de la viande, des règles spécifiques d'hygiène sont introduites pour les éléments suivants : Le travail de découpe et de désossage dans les ateliers Le marquage de salubrité ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
La sécurité alimentaire
législation alimentaire Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse, c'est-à-dire si elle est préjudiciable à la santé et/ou impropre à la consommation. Pour déterminer si ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+3...
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Service Public Particuliers
L’hygiène des denrées alimentaires
alimentaire exerçant des activités connexes à la production primaire doivent se conformer aux dispositions générales d'hygiène de l'annexe I. Les activités connexes concernées sont : Le transport, la ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+3...
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Tâches du vétérinaire officiel Nommé et habilité par la Direction de l’Action Sanitaire, le vétérinaire officiel procède à des tâches de vérification : De l'application permanente des bonnes ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40...
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Service Public Entreprises
Inspection du Travail
'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Inspection du Travail
'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage
corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » ne doivent pas nuire à la santé humaine. Pour le perçage, l’utilisation de tiges contenant du nickel ou ses composants, est ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 9...
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Syndicats
’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954) Le droit syndical Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n. 957 ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Syndicats
’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954) Le droit syndical Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation à la durée du travail
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène
Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 82 (+377) 98 98 81 59 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi Direction de l
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Règlement d'Urbanisme
Dispositions Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté. La réglementation d
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Demander une autorisation d’accès en galerie technique
Principe et conditions Vous devez demander une autorisation auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU) pour accéder en galerie technique (travaux ou visites). Obtenir et remplir le
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Demander une dérogation de circulation
devez faire la demande au moins 3 jours ouvrés avant la date du transport. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de dérogation de
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Service Public Particuliers
Signaler un site pédo-pornographique
Principe Afin de lutter toujours plus efficacement contre la criminalité, le Gouvernement Princier propose un téléservice de dénonciation des infractions liées à la pédo-pornographie. Qu'est ce que
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Service Public Particuliers
Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Démarche en ligne Effectuer une demande 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique. Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport routier international de voyageurs
société de transport ayant son siège social en Principauté, le chauffeur du véhicule (ou groupe de véhicules) doit avoir en sa possession une autorisation de transport routier international, délivrée par le
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule de location courte ou longue durée
Formuler une demande 1 La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire
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